Montant net social : que cache cette nouvelle ligne sur votre bulletin de paie depuis juillet 2023 ? (Arrêté 31/01/2023)
Mis à jour le 27 juil. 2023 (source Fidnet)
Il est désormais plus simple pour les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement (retraite, allocation chômage) de vérifier leur éligibilité à certaines prestations sociales et de déclarer leurs ressources aux organismes sociaux…
1. Ce qu’il faut retenir
Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, un arrêté impose un nouveau modèle de bulletin de paie afin de remettre aux salariés un document plus clair et plus lisible.
Ce bulletin devra faire figurer la notion de montant net social, qui correspond au montant que doivent déclarer trimestriellement les allocataires de certaines prestations sociales (revenu de solidarité active et prime d’activité notamment).
Disponible sur les bulletins de paie des salariés du privé dès juillet 2023, il figurera également sur les bulletins de paie des agents publics dans le courant du troisième trimestre 2023.
2. Conséquences pratiques
Les allocataires de prestations sociales n’auront bientôt plus à calculer eux-mêmes le montant net social qu’ils indiquent dans leur déclaration trimestrielle de ressources. Complexe à déterminer, l’inscription du montant net social sur le bulletin de paie permettra :
En effet, cette nouveauté peut notamment avoir des conséquences pour les personnes disposant de faibles revenus et titulaires d’un contrat de travail ou d’une convention de stage qui n’avaient pas identifié leur éligibilité à certaines prestations. Il s’agit par exemple :
3. Pour aller plus loin
3.1. Calendrier de communication du montant net social
Si initialement cette mesure ne porte que sur les bulletins de paie remis aux salariés, elle a vocation à s’étendre à d’autres types de revenus.
mesdroitssociaux.gouv.fr – FAQ montant net social
3.2. Modalités de calcul du montant net social
Le montant net social est calculé par différence entre l’ensemble des éléments de la rémunération brute et certaines cotisations sociales.
Les éléments de la rémunération brute pris en compte sont notamment :
Les cotisations sociales admises en déduction sont les cotisations et contributions obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié ainsi que les cotisations salariales à la complémentaire santé. Il s’agit par exemple de la CSG, de la CRDS ou encore de la cotisation d’assurance-maladie, maternité, invalidité et décès. :
